Elle se propose d’organiser et d’animer localement, \u00e0 cet effet, dans le respect de son r\u00e8glement int\u00e9rieur :<\/p>\n\n\n\n
- des s\u00e9ances d’information et de discussion, dans des lieux de rencontre communaux mis \u00e0 sa disposition dont elle assurera la gestion ;<\/li>
- tous \u00e9v\u00e9nements promotionnels en rapport avec son objet.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
Article 3 \u2013 si\u00e8ge social<\/h3>\n\n\n\n
Le si\u00e8ge social est fix\u00e9 \u00e0 la Mairie des Olmes 69490.
Il pourra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 par d\u00e9cision du conseil d\u2019administration valid\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\nArticle 4 \u2013 dur\u00e9e<\/h3>\n\n\n\n
La dur\u00e9e de l\u2019association est illimit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\nArticle 5 \u2013 composition<\/h3>\n\n\n\n
L\u2019association se compose de membres adh\u00e9rents simples ou actifs.
Les membres simples disposent d\u2019un pouvoir consultatif.
Les membres actifs disposent d\u2019un pouvoir d\u00e9lib\u00e9ratif.
\u2013 les membres fondateurs sont membres actifs.
Conditions pour \u00eatre membre actif :
Les membres simples en font la demande au conseil d\u2019administration qui approuve ou pas la qualit\u00e9 de membre actif. Le conseil d\u2019administration n\u2019est pas tenu de motiver sa d\u00e9cision.
Conseil d\u2019administration :
Le conseil d\u2019administration est compos\u00e9 de 2 personnes au minimum et de 8 personnes au maximum.
La dur\u00e9e du mandat est de 1 an. Le premier renouvellement se fait par tirage au sort.
Un vote \u00e0 la majorit\u00e9 des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s valide les candidatures.<\/p>\n\n\n\nArticle 6 \u2013 adh\u00e9sion<\/h3>\n\n\n\n
L’association est ouverte \u00e0 tous. L\u2019adh\u00e9sion de personnes mineures est soumise \u00e0 autorisation parentale. L\u2019adh\u00e9sion de personnes morales devra \u00eatre soumise \u00e0 l\u2019approbation de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Toute personne morale sera repr\u00e9sent\u00e9e par une personne physique.
L\u2019adh\u00e9sion implique le r\u00e8glement d’une cotisation, l\u2019acceptation des pr\u00e9sents statuts, du r\u00e8glement int\u00e9rieur et de la charte.<\/p>\n\n\n\nArticle 7 \u2013 radiation<\/h3>\n\n\n\n
Le non-respect du r\u00e8glement int\u00e9rieur ou de la charte est un motif de radiation, la d\u00e9cision relevant du conseil d\u2019administration.<\/p>\n\n\n\nArticle 8 \u2013 ressources<\/h3>\n\n\n\n
Les ressources de l\u2019association comprennent :
1\u00b0 Le montant des cotisations annuelles dont le bar\u00e8me est \u00e9tabli en assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale;
2\u00b0 Les subventions de l\u2019Etat, des d\u00e9partements et des communes.
3\u00b0 Tous les dons, m\u00e9c\u00e9nats, sponsoring et b\u00e9n\u00e9fices r\u00e9alis\u00e9s lors d\u2019\u00e9v\u00e9nements promotionnels.
4\u00b0 Toutes les ressources autoris\u00e9es par les lois et r\u00e8glements en vigueur ; notamment toutes op\u00e9rations mobili\u00e8res et immobili\u00e8res destin\u00e9es \u00e0 assurer sa p\u00e9rennit\u00e9.<\/p>\n\n\n\nArticle 9 \u2013 assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire<\/h3>\n\n\n\n
L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire se r\u00e9unit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fix\u00e9e, les membres de l\u2019association sont convoqu\u00e9s par tout moyen l\u00e9gal en vigueur. L\u2019ordre du jour est consultable au si\u00e8ge de l\u2019association.
L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est pr\u00e9sid\u00e9e par un membre du conseil d\u2019administration.
Le tr\u00e9sorier ou son mandant rend compte de la gestion de l\u2019association.
L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale fixe le montant des cotisations annuelles.
Les questions diverses devront \u00eatre transmises au conseil d\u2019administration 8 jours avant la date de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.
Toutes les d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 main lev\u00e9e.
Un vote \u00e0 bulletin secret peut-\u00eatre demand\u00e9 par un ou plusieurs membres.
Les d\u00e9cisions des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales s\u2019imposent \u00e0 tous les membres, y compris absents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/p>\n\n\n\nArticle 10 \u2013 assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire<\/h3>\n\n\n\n
Si besoin est, ou sur la demande de la moiti\u00e9 plus un des membres actifs, le pr\u00e9sident peut convoquer une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire, suivant les modalit\u00e9s pr\u00e9vues aux pr\u00e9sents statuts.
Les d\u00e9lib\u00e9rations sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des membres pr\u00e9sents.<\/p>\n\n\n\nArticle 11 \u2013 le conseil d\u2019administration<\/h3>\n\n\n\n
L\u2019association est dirig\u00e9e par un conseil d\u2019administration de 2 membres minimum, \u00e9lus pour 2 ann\u00e9es par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Les membres sont r\u00e9\u00e9ligibles et renouvelables par moiti\u00e9 tous les ans sur la base du volontariat.
En cas de vacance, le conseil d\u2019administration peut proc\u00e9der au remplacement du ou des membres indisponibles. Il est proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 leur remplacement d\u00e9finitif \u00e0 la prochaine assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Les pouvoirs des membres rempla\u00e7ants prennent fin \u00e0 l\u2019expiration du mandat des membres remplac\u00e9s.
Le conseil d\u2019administration se r\u00e9unit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du pr\u00e9sident, ou \u00e0 la demande du quart de ses membres.
Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix ; en cas d\u2019\u00e9galit\u00e9, la d\u00e9cision est report\u00e9e \u00e0 la prochaine r\u00e9union.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n\u2019aura pas assist\u00e9 \u00e0 trois r\u00e9unions cons\u00e9cutives pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9missionnaire.<\/p>\n\n\n\n
Article 12 \u2013 le bureau<\/h3>\n\n\n\n
Le conseil d\u2019administration \u00e9lie parmi ses membres, un bureau compos\u00e9 de :
Un(e) pr\u00e9sident(e)
Un(e) ou plusieurs vice-pr\u00e9sident(e)(s)
Un(e) secr\u00e9taire et, s\u2019il y a lieu, un(e) secr\u00e9taire adjoint(e)
Un(e) tr\u00e9sorier(e), et si besoin est un(e) tr\u00e9sorier(e) adjoint(e)
Les fonctions peuvent \u00eatre cumul\u00e9es sauf celles de pr\u00e9sident et tr\u00e9sorier.<\/p>\n\n\n\nArticle 13 \u2013 action en justice et r\u00f4le du pr\u00e9sident<\/h3>\n\n\n\n
Le pr\u00e9sident est le repr\u00e9sentant l\u00e9gal de l\u2019association, tant devant la justice que dans tous les actes de la vie civile. Il dirige et coordonne les activit\u00e9s de l\u2019association, il ex\u00e9cute les d\u00e9cisions du conseil d\u2019administration et du bureau, il assure les relations publiques aupr\u00e8s des partenaires, il est l\u2019ordonnateur principal des d\u00e9penses de l\u2019association, il peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer ses pouvoirs \u00e0 un membre du bureau. Le bureau se prononce sur le mandat d\u2019agir en justice au nom de l\u2019association, avant d\u2019engager une proc\u00e9dure.<\/p>\n\n\n\nArticle 14 \u2013 indemnit\u00e9s<\/h3>\n\n\n\n
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d\u2019administration sont gratuites et b\u00e9n\u00e9voles. Seuls les frais occasionn\u00e9s par l\u2019accomplissement de leur mandat pourront \u00eatre rembours\u00e9s sur justificatifs.<\/p>\n\n\n\nArticle 15 \u2013 r\u00e8glement int\u00e9rieur et charte<\/h3>\n\n\n\n
Un r\u00e8glement int\u00e9rieur et une charte pouvant compl\u00e9ter les pr\u00e9sents statuts sont \u00e9tablis par le conseil d\u2019administration et approuv\u00e9s par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
Le r\u00e8glement int\u00e9rieur pr\u00e9cise les droits et devoirs des membres.
La charte fixe les valeurs et engagements des membres de l\u2019association.<\/p>\n\n\n\nArticle 16 \u2013 dissolution<\/h3>\n\n\n\n
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nomm\u00e9s par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. L\u2019actif est d\u00e9volu \u00e0 une association poursuivant des buts similaires, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901.
\u00ab Fait aux Olmes, le 14\/07\/2019 \u00bb<\/p>\n
