Statuts AIIM

AIIM
Association Intercommunale d’Information Mutualiste

Article 1 – titre

Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D’INFORMATION MUTUALISTE – AIIM
Titre court : Asso. Intercom. d’Info. Mutualiste

L’assemblée constitutive s’est tenue le 14 juillet 2019

Article 2 – objet

Cette association a pour objet de :

• stimuler l’intérêt collectif pour le bien commun, dont fait partie notre environnement naturel ;
• éveiller notre coresponsabilité vis à vis des générations futures ;
• fortifier la solidarité ;
• contribuer pour ces motifs au développement démocratique du libre arbitre de chacun par la connaissance des fondements de nos organisations sociales et des rouages de nos institutions, s’appuyant sur toute science et tout courant de pensée susceptibles de l’éclairer.

Elle se propose d’organiser et d’animer localement, à cet effet, dans le respect de son règlement intérieur :

• des séances d’information et de discussion, dans des lieux de rencontre communaux mis à sa disposition dont elle assurera la gestion ;
• tous événements promotionnels en rapport avec son objet.

Article 3 – siège social

Le siège social est fixé à la Mairie des Olmes 69490.
Il pourra être transféré par décision du conseil d’administration validée par l’assemblée générale.

Article 4 – durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – composition

L’association se compose de membres adhérents simples ou actifs.
Les membres simples disposent d’un pouvoir consultatif.
Les membres actifs disposent d’un pouvoir délibératif.
– les membres fondateurs sont membres actifs.
Conditions pour être membre actif :
Les membres simples en font la demande au conseil d’administration qui approuve ou pas la qualité de membre actif. Le conseil d’administration n’est pas tenu de motiver sa décision.
Conseil d’administration :
Le conseil d’administration est composé de 2 personnes au minimum et de 8 personnes au maximum.
La durée du mandat est de 1 an. Le premier renouvellement se fait par tirage au sort.
Un vote à la majorité des membres présents ou représentés valide les candidatures.

Article 6 – adhésion

L’association est ouverte à tous. L’adhésion de personnes mineures est soumise à autorisation parentale. L’adhésion de personnes morales devra être soumise à l’approbation de l’assemblée générale. Toute personne morale sera représentée par une personne physique.
L’adhésion implique le règlement d’une cotisation, l’acceptation des présents statuts, du règlement intérieur et de la charte.

Article 7 – radiation

Le non-respect du règlement intérieur ou de la charte est un motif de radiation, la décision relevant du conseil d’administration.

Article 8 – ressources

Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des cotisations annuelles dont le barème est établi en assemblée générale;
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes.
3° Tous les dons, mécénats, sponsoring et bénéfices réalisés lors d’événements promotionnels.
4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur ; notamment toutes opérations mobilières et immobilières destinées à assurer sa pérennité.

Article 9 – assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par tout moyen légal en vigueur. L’ordre du jour est consultable au siège de l’association.
L’assemblée générale est présidée par un membre du conseil d’administration.
Le trésorier ou son mandant rend compte de la gestion de l’association.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles.
Les questions diverses devront être transmises au conseil d’administration 8 jours avant la date de l’assemblée générale.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Un vote à bulletin secret peut-être demandé par un ou plusieurs membres.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 10 – assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

Article 11 – le conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 2 membres minimum, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles et renouvelables par moitié tous les ans sur la base du volontariat.
En cas de vacance, le conseil d’administration peut procéder au remplacement du ou des membres indisponibles. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres remplaçants prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas d’égalité, la décision est reportée à la prochaine réunion.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12 – le bureau

Le conseil d’administration élie parmi ses membres, un bureau composé de :
Un(e) président(e)
Un(e) ou plusieurs vice-président(e)(s)
Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e)
Un(e) trésorier(e), et si besoin est un(e) trésorier(e) adjoint(e)
Les fonctions peuvent être cumulées sauf celles de président et trésorier.

Article 13 – action en justice et rôle du président

Le président est le représentant légal de l’association, tant devant la justice que dans tous les actes de la vie civile. Il dirige et coordonne les activités de l’association, il exécute les décisions du conseil d’administration et du bureau, il assure les relations publiques auprès des partenaires, il est l’ordonnateur principal des dépenses de l’association, il peut être amené à déléguer ses pouvoirs à un membre du bureau. Le bureau se prononce sur le mandat d’agir en justice au nom de l’association, avant d’engager une procédure.

Article 14 – indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat pourront être remboursés sur justificatifs.

Article 15 – règlement intérieur et charte

Un règlement intérieur et une charte pouvant compléter les présents statuts sont établis par le conseil d’administration et approuvés par l’assemblée générale.
Le règlement intérieur précise les droits et devoirs des membres.
La charte fixe les valeurs et engagements des membres de l’association.

Article 16 – dissolution

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’assemblée générale. L’actif est dévolu à une association poursuivant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
  
« Fait aux Olmes, le 14/07/2019 »